Le décès - memento

Nous vous présentons un calendrier des démarches à réaliser après un décès

  Dans les 24 heures après le décès

- Faire constater le décès par un médecin
- Choisir l’entreprise de Pompes funèbres auxquelles sera confiée l’organisation des obsèques
Il est recommandé de demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires avant de signer tout contrat.
- Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès.
A noter : si le décès a lieu dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice, c’est l’établissement qui se charge de la déclaration.

A savoir : je peux bénéficier d’un congé pour le décès d’un proche. Me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines.

 Dans les 6 jours suivant le décès

Organiser le déroulement des obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps…) et opter pour :

- l’inhumation du défunt
- ou la crémation

A savoir : sous certaines conditions, je peux conserver les cendres du défunt dans une propriété privée ou les déposer dans une sépulture.

 Au plus tôt après le décès

Pour effectuer certaines formalités, je dois prouver ma qualité d’héritier auprès de différents organismes.

- demander une copie de l’acte de décès
- demander un certificat d’hérédité à la mairie
- faire établir un acte de notoriété héréditaire
- Informer l’employeur, si le défunt était salarié.
- Informer le tribunal d’instance afin qu’il procède à la dissolution du pacte civil de solidarité, si le défunt était lié par un tel pacte
- Informer la banque et/ou les établissements de crédit.

 Un mois maximum après le décès

- Informer la caisse d’assurance maladie du défunt
- Demander le versement d’un capital décès pour les ayants droit
- Demander le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt
- Demander une immatriculation personnelle si on n’est pas déjà assuré(e) social(e) et que l’on était assuré(e) par celle du défunt
A noter : les ayants droit du défunt bénéficient, à compter du décès, du maintien de droits aux prestations en nature de l’assurance maladie pendant 1 an.
- Informer la complémentaire santé (mutuelle)
- Informer les organismes qui versent les prestations familiales
- Demander une aide financière pour le conjoint survivant

  • l’allocation de soutien familial
  • le revenu de solidarité active (RSA)

- Informer la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt et demander le versement d’une pension de réversion pour les ayants droit.

 Dans les 6 mois qui suivent le décès

En matière de succession, il est nécessaire de prendre contact avec un notaire afin qu’il procède à la liquidation des droits des héritiers.

- M’informer sur les frais de notaire pour l’ouverture et le règlement de la succession
- M’informer sur le calcul des droits de succession
- Demander l’ouverture de la succession
- Établir une déclaration de succession
- Payer les droits de succession
A noter : dans certaines situations, il est possible de bénéficier d’une exonération des droits de succession

- Déclarer auprès de l’administration fiscale les revenus du défunt l’année de son décès
- Demander, dans un délai maximum de 6 mois après le décès, le déblocage anticipé de l’épargne salariale du défunt, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales. Se renseigner auprès de l’employeur du défunt.

 Deux ans maximum après le décès

- Si mon conjoint défunt était demandeur d’emploi, je peux, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation décès versée par Pôle emploi - Assédic

 À tout moment après le décès

- Modifier le nom sur le certificat d’immatriculation , si le défunt possédait un véhicule
- Informer le bailleur, si le défunt était locataire
- Informer le(s) locataire(s), notamment pour préciser les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers, si le défunt était bailleur
- Informer les compagnies d’assurance du défunt

  • assurance décès
  • assurance du logement
  • assurance du véhicule
  • Informer les entreprises qui gèrent les communications (téléphone fixe, mobile, accès internet, la poste), les fournisseurs d’énergie et le service des eaux que le titulaire du contrat est décédé. Le contrat peut alors être interrompu ou modifié.

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