La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance de l’enfant.

Modalités

- A la mairie du lieu de naissance
- Dans les trois jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Par le père de l’enfant, à défaut par les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à produire :

- certificat médical d’accouchement (remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance),
- il est recommandé de présenter également : le livret de famille, les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents en l’absence de livret de famille,
- _ les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né le cas échéant, le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s’il y a lieu, l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu.


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