La Carte d’identité

La carte nationale d’identité est un document qui établit l’identité et laisse présumer la nationalité de son titulaire.

Elle est valable 10 ans pour certains déplacements à l’étranger et au-delà sur le territoire national à condition que la photographie puisse permettre d’identifier son titulaire. Au-delà des dix ans, la nationalité du titulaire reste à prouver, seul l’Etat-Civil est assuré.

Elle est délivrée gratuitement après dépôt du dossier à la mairie du domicile dans un délai de 3 à 6 semaines .

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire :

- La copie intégrale de l’acte de naissance
- 2 photographies d’identité en couleur identiques aux normes actuelles (récentes et ressemblantes, tête nue, de face),
- Si l’acte de naissance présenté ne suffit pour démontrer la nationalité française : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France)
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois :

  • Facture d’électricité ou de gaz,
  • Ou facture téléphone fixe ou portable,
  • Ou quittance de loyer,
  • Ou avis d’imposition ou de non imposition,
  • Ou une attestation d’assurance logement,

- Si vous habitez chez quelqu’un, l’hébergeant doit vous fournir :

  • Un justificatif d’identité à son nom,
  • Un courrier certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois,
  • Un justificatif de domicile à son nom

- Vous avez obligation de restituer l’ancienne carte nationale d’identité en échange du nouveau document .

En cas de perte du document, vous devez en faire déclaration à la mairie, En cas de vol du document, vous devez déposer plainte auprès de la gendarmerie.

Le remplacement du titre perdu ou volé coûte 25 € (en timbres fiscaux).


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