Autorisation de sortie du territoire

Ce document permet à un enfant mineur non titulaire d’un passeport de sortir du territoire français. Seuls les parents peuvent en faire la demande.

Procédure

Se présenter en mairie avec :
- La carte nationale d’identité en cours de validité de l’enfant,
- Le livret de famille,
- Le jugement de divorce le cas échéant,
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant si ses parents ne sont pas mariés (ce document permet de vérifier qui détient l’autorité parentale)


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