Ce document permet à un enfant mineur non titulaire d’un passeport de sortir du territoire français. Seuls les parents peuvent en faire la demande.
Procédure
Se présenter en mairie avec :
La carte nationale d’identité en cours de validité de l’enfant,
Le livret de famille,
Le jugement de divorce le cas échéant,
La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant si ses parents ne sont pas mariés (ce document permet de vérifier qui détient l’autorité parentale)
Coincy dans l’Aisne



